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défendre aux prud' hommes 2003 Conseil de prud'hommes La representation des salaries - edition 2002 - Les principaux textes de loi
CODE
DU TRAVAIL (EDITION 2002) CODE
DU TRAVAIL - EDITION 2002 (LIVRE + CD) PREUVES
ET INSTANCES PRUD'HOMMALES
DROIT
DU TRAVAIL ET SOCIETE MEMENTO
SOCIAL 2002 (CD-ROM) - DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE MODERNISATION
SOCIALE - LES NOUVAUX DROITS DES TRAVAILLEURS LA
SANCTION CIVILE EN DROIT DU TRAVAIL
DROIT
DU TRAVAIL - GUIDE PRATIQUE (3EME EDITION) CODE
DU TRAVAIL (2 VOLUMES)
DROIT
DE LA SECURITE SOCIALE Cet ouvrage, aujourd'hui à sa 14ème édition, présente de façon
exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non
seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais
aussi du contexte social et économique, national et international qui
détermine son organisation. La présente édition a fait l'objet d'un
réaménagement important et même de la refonte de nombreux
développements. Les analyses déjà très riches relatives à
l'environnement global dans lequel s'inscrit l'évolution des grands
systèmes de sécurité sociale ont été reprises et réorganisées. Celles
relatives au droit positif français de la sécurité sociale ont été
réactualisées et ont intégré toutes les réformes et adaptations
législatives réglementaires et jurisprudentielles survenues depuis quatre
ans. LES CONTRATS DU TRAVAIL LES DROITS DES SALARIES 2002 - LE GUIDE COMPLET
RECLASSEMENT
PROFESSIONNEL
PRESIDER
LE COMITE D'ENTREPRISE Diriger une entreprise ou un établissement comporte pour
corollaire d'avoir à présider le comité d'entreprise (ou
d'établissement). Exercice auquel les dirigeants sont rarement préparés.
Le comité d'entreprise n'est pas une assemblée comme les autres : le
président y a moins de droits que de devoirs. Ce livre a été écrit pour
permettre à tous les présidents du comité d'entreprise de mieux
connaître cette institution qu'ils sont amenés à rencontrer chaque mois.
Privilégiant une approche pratique, débarrassée de tout jargon juridique,
il les aidera à bien cerner le rôle qu'ils ont à y jouer. La 3ème
édition tient compte des nouvelles obligations de l'employeur issues des
lois parues en 2001, en matière d'égalité professionnelle et de
licenciement économique. Elle intègre la nouvelle "sanction"
imaginée par la jurisprudence, lorsque l'employeur a négligé ses devoirs
de consultation : la suspension de l'action entreprise. Elle précise le
rôle du comité d'entreprise par rapport aux 35 heures. EPARGNE
SALARIALE LES DROITS DES CADRES - LE GUIDE PRATIQUE Très peu d'ouvrages s'adressent exclusivement aux cadres.
Il semble que seuls 2 livres soient accessibles au public (dont un
"Que-sais-je") que nous n'avons pu trouver qu'en bibliothèque
nationale (BNF, Beaubourg). Nous n'avons pas trouvé de livre de ce genre
dans grandes des librairies (FNAC). Ce guide s'adresse à tous les cadres
(moyens, supérieurs, dirigeants) de tous les secteurs d'activité
(industrie, commerce, informatique, finance, nouvelle économie...). Son
plan est chronologique (de l'entretien d'embauche au départ de
l'entreprise) et par thèmes afin de permettre à chaque lecteur de garder
ses repères. Il aborde tous les domaines de la vie professionnelle d'un
cadre dans une entreprise, quels que soient son poste et ses
responsabilités. (Voir les thèmes développés au paragraphe suivant).
Contrairement aux guides qui s'adressent à tous les salariés en général,
celui-ci s'adresse aux seuls cadres, très demandeurs d'une telle
information, compte tenu notamment des bouleversements intervenus dans cette
catégorie d'employés. En effet, il prend en compte toutes les nouvelles
réglementations et la jurisprudence sur des domaines aussi importants que :
la durée du travail, le forfait des cadres, l'épargne salariale
(stocks-options...), le harcèlement moral, la modification du contrat ou
des conditions de travail, le départ négocié... Ce guide a un caractère
pratique prononcé tout en contenant des informations développées. Il a
pour vocation et objectif de vulgariser au mieux ce thème afin d'être
compris de tous ses lecteurs (qu'ils soient ou non juristes). Il répond aux
questions que se pose chaque cadre de l'entreprise en fonction de son staTut,
de ses spécificités et de ses aspirations. Son prix (150F) est tout à
fait raisonnable (sans être trop faible) compte tenu de l'importance des
informations qu'il contient, lesquelles sont destinées à une clientèle
très ciblée. Cet ouvrage trouvera parfaitement sa place au rayon droit
pratique ou droit du travail (lorsqu'ils existent) ou au rayon droit ou
encore au rayon économie et/ou entreprise. Il fera l'objet d'une
information dans la presse professionnelle et spécialisée (économique,
financière...) ainsi que dans la presse généraliste féminine et
masculine. Antoine LEGENDRE, juriste d'entreprise, est un ancien cadre d'une
filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, et membre de son comité
d'entreprise. Il a été mandaté pour négocier l'accord sur la réduction
du temps de travail dans son entreprise. SALARIES - GUIDE DE VOS DROITS 2002 Avec les négociations sur la réduction du temps de
travail, nombre de salariés s'interrogent sur les évolutions du contrat de
travail, des salaires, des congés, de la formation. Ce guide répond à
toutes leurs questions. Il propose l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur
les droits des salariés, sur les prestations familiales, maladies,
maternité, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé
par des spécialistes dans un langage simple et accessible. C'est une
information précise intégrant les plus récentes modifications des lois et
règlements. Il contient des modèles de lettres officielles à utiliser
pour faire valoir ses droits. Une nouvelle maquette intérieure, plus
claire, accompagne une refonte complète du contenu, désormais organisé en
deux grands thèmes, chacun de ces thèmes étant découpé en quatre
grandes parties : - Droit du travail 1. L'embauche et l'accès à l'emploi
2. La vie dans l'entreprise 3. Le contrat de travail 4. Le départ de
l'entreprise - Protection sociale 1. L'assurance maladie 2. Les prestations
sociales 3. Le chômage 4. La retraite et la pré-retraite Cette nouvelle
édition est complétée par un dossier sur la famille : logement, enfants,
emplois à domicile. CODE
COMMENTE DU TRAVAIL (EDITION 2002) DROIT
DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SE
DEFENDRE AUX PRUD'HOMMES 2002 - PROCEDURES, APPEL, CONCILIATION,
LICENCIEMENTS, INDEMNITES Cet
ouvrage pratique, rédigé dans un langage clair et précis, a pour vocation
de mettre l'action prud'homale à la portée de chaque salarié : règles de
compétence, saisine de la juridiction, procédure étape par étape,
recours, exécution des jugements, frais, élections des conseillers... Il
permet de comprendre le fonctionnement et les rouages de cette juridiction
propre aux salariés du privé. LE
TRAVAIL EN FRANCE 2000-2001 - SANTE ET SECURITE ALLER
AUX PRUD'HOMMES ACCES
A L'EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE AGIR AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU-DELA
DE L'EMPLOI : TRANSFORMATION DU TRAVAIL ET DEVENIR DU DROIT DU TRAVAIL La question du travail et de l'emploi est devenue l'une des priorités de
l'agenda Européen. Le traité d'Amsterdam prétend instituer une véritable
politique sociale communautaire, dont le développement est voulu désormais
par la plupart des gouvernements des Etats membres. C'est dans ce contexte
que la Commission de Bruxelles a demandé, en coopération avec
l'université Carlos-III de Madrid, à un groupe de recherche
pluridisciplinaire, dit «groupe de Madrid», d'analyser les actuelles
transformations du travail en Europe et leur incidence prévisible ou
souhaitable sur le droit du travail. S'appuyant sur une comparaison des
évolutions profondes de l'organisation du travail dans les différents pays
membres, le rapport remis par ce groupe trace quelques perspectives fortes
pour le renouveau du modèle social européen. Ce rapport est devenu en peu
de mois une référence obligée dans tous les débats relatifs à l'avenir
de l'Europe sociale. Sa publication dans les principales langues de la
communauté vise à nourrir un débat public qui ne soit pas seulement la
chose des «experts», mais permettre aux citoyens européens de réfléchir
et de construire eux-mêmes leur avenir. LES CDI CODE
DU TRAVAIL 2001 Le Code du travail 2001 rassemble en un seul volume
l'ensemble des textes régissant les droits et obligations des salariés
et des employeurs. Dans cette édition complète et parfaitement à jour
ont été intégrés la seconde loi sur les 35 heures et ses décrets
d'application, la nouvelle convention d'assurance-chômage, la loi sur le
pacte civil de solidarité (congé...), la loi sur le volontariat civil et
les dispositions concernant les préretraites professionnelles (métiers
pénibles)... Cet ouvrage comprend également : • un index alphabétique
très développé (+100 pages) • une table chronologique permettant de
retrouver un texte dont on connaît la date de publication. LE COMITE
D'ENTREPRISE LES CONGES PAYES CONTRATS DE TRAVAIL LE CHOIX DU CONTRAT, CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE BILAN JURISPRUDENTIEL DE L'ANNEE 2000 DELEGUE DU PERSONNEL, DELEGUE SYNDICAL :
DESIGNATIONS, ATTRIBUTIONS,
PROTECTION
Description du "statut" des délégués du personnel et
délégués syndicaux : désignation, attributions, protection, moyens
d'action, etc. Développements nouveaux concernant la négociation et le
contrôle des accords 35 H. DELEGUE DU PERSONNEL Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? - Puis-je
présenter une candidature même si mon entreprise ne comporte pas
d'organisation syndicale représentative ? - Mon entreprise est constituée
de moins de 11 salariés. Puis-je quand même devenir DP ? - Je suis
intérimaire et je voudrais me porter candidat aux élections de DP, est-ce
possible ? - Mon employeur refuse d'organiser des élections. Que faire ? -
Elu DP, mon employeur envisage de me licencier. En a-t-il le droit ? - Un
délégué du personnel bénéficie-t-il d'une protection spéciale ? - En
tant que DP, puis-je assister un salarié en cas de conflit avec l'employeur
? - J'ai entendu parlé du "crédit d'heure". De quoi s'agit-il ?
Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien
d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin
expliqué. DELEGUE SYNDICAL Un salarié a-t-il le droit de
contester ma désignation comme délégué syndical ? - Puis-je être
désigné délégué par un syndicat non reconnu ? - Mon patron peut-il
contrôler le contenu d'un tract ? - La section syndicale de mon entreprise
peut-elle désigner le délégué ? - Dois-je d'abord être délégué du
personnel pour devenir délégué syndical ? - Ai-je le droit à un congé
pour formation syndicale ? - L'employeur doit-il rembourser mes frais de
déplacement ? - Mon employeur peut-il me licencier à la fin de mon mandat
? - Suis-je obligé de rendre des comptes à mon syndicat ? - Une entreprise
de moins de 50 salariés peut-elle avoir un délégué syndical ? - Ai-je le
droit de participer aux réunions de délégués du personnel ? - Les
intérimaires comptent-ils dans le calcul de l'effectif ? Vous trouverez
dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore,
ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué. DICTIONNAIRE
DE JURISPRUDENCE SOCIALE 2000 Toute la jurisprudence récente réunie en un seul volume
couvrant tous les thèmes du droit du travail : l'emploi (de l'accès à
la perte de l'emploi), les relations individuelles de travail (conditions
et rémunération du travail) et les relations collectives
(représentation du personnel, litiges et conflits du travail). Les
arrêts sont présentés sous forme de sommaires concis et regroupés sous
des mots clés classés par ordre alphabétique. Un système de lecture à
double niveau, matérialisé par un résumé introductif permet d'accéder
facilement à la décision recherchée. LE
DROIT DES COMITES D'ENTREPRISE DROIT
EUROPEEN DU TRAVAIL 2001 Un droit européen du travail
prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de
niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la
Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le
contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des
travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent
l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre
premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée
les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la
situation des salariés "mis à disposition". Des actions
menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille
dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des
normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double
terrain des relations individuelles et des relations collectives de
travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et
à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient
observés le mouvement syndical européen et les instances européennes de
représentation du personnel. DROITS
DES SALARIES 2001, LE GUIDE COMPLET Chaque année paraissent deux
guides pratiques qui nous concernent tout particulièrement. Le premier
d'entre d'eux est un guide des droits des salariés 2001. Il nous présente
dans un langage clair et accessible l'ensemble de nos droits dans
l'entreprise, du jour où nous y entrons au jour où nous en partons. Tous
les thèmes y sont développés : l'embauche, le contrat de travail (durée
indéterminée et déterminée) le travail temporaire, le temps partiel, la
durée du travail, les congés payés, les formations, la maladie, la
grossesse et la maternité, la protection sociale, la modification du
contrat ou des conditions de travail, la démission, le licenciement, le
chômage... etc. Le droit du travail étant en constante évolution, ce
guide à parution annuelle nous permet d'obtenir des informations fiables et
à jour sur les nouvelles réglementations en ce domaine, qu'il s'agisse par
exemple de l'application des 35 heures dans l'entreprise, des nouvelles
règles de travail à temps partiel, du travail de nuit des femmes ou encore
de la nouvelle convention d'assurance-chômage. Ce guide contient également
de nombreux documents pratiques : - des lettres-type que chacun(e) d'entre
nous pourra utiliser selon les circonstances (par exemple : une demande de
congé-formation ou de congé parental ou encore une contestation de
licenciement durant la période de grossesse) ; - des modèles de contrats
(CDI, CDD, contrat de travail temporaire) ; - des modèles de documents et
formulaires (reçus pour solde de tout compte, formulaire de demande aux
prud'hommes...) ; - les chiffres des diverses indemnités et allocations
dont peuvent bénéficier les salarié(e)s (indemnités journalières de
maladie et de maternité, indemnités de départ de l'entreprise, allocation
parentale d'éducation...). Ajoutons que dans son dernier chapitre, ce guide
fait le point sur de nombreuses idées reçues concernant nos droits dans
l'entreprise. En dernière page se trouve un bon d'actualisation qui nous
permet de bénéficier gratuitement d'une actualisation récapitulant toutes
les modifications de la législation qui sont intervenues depuis la parution
de l'édition 2001 de ce guide. DROIT
DU TRAVAIL Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit (licence
et maîtrise), en administration économique et sociale (AES), en
économie, en gestion, ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'Ecole
d'avocats (CRFPA) et aux concours d'entrée de la fonction publique d'Etat
et territoriale (catégories A et B). Il s'adresse aussi à tous ceux qui
sont intéressés par le monde du travail et de l'entreprise. Il permet à
la fois de connaître ou de se remémorer la discipline et de mettre en
pratique ce qui a été appris. L'ouvrage propose ainsi : - d'assimiler et
de se remémorer les relations individuelles de travail (avec les textes
et jurisprudences récentes, des tableaux) et de se familiariser avec les
notions essentielles des relations collectives de travail, tant pour les
étudiants ayant choisi ces matières à l'écrit (licence droit, etc.)
que pour ceux qui les passent à l'oral (épreuves d'admission, concours,
etc.) ; - de revoir les règles de méthodologie des différents types
d'épreuves écrites (dissertation, commentaire de texte, commentaire
d'arrêt et consultation juridique) ; - de s'entraîner aux exercices
écrits avec des sujets accompagnés de leurs corrigés ainsi qu'aux
épreuves orales (70 questions) ; - de contrôler enfin l'acquisition de
l'ensemble de ces connaissances grâce à un QCM proposant 200 questions.
Un index offre la possibilité de se repérer rapidement dans l'ouvrage.
Une bibliographie permet d'aller plus loin dans la recherche des
connaissances. LES
DROITS DES TRAVAILLEURS "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns
envers les autres dans un esprit de fraternité". Article premier de la
Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Organisation des nations
unies publia en 1948 un document novateur : la Déclaration universelle des
droits de l'homme. Un demi-siècle plus tard, les droits de l'homme restent
un sujet de débat essentiel. Mais qu'entendons-nous par droits de l'homme ?
Et pourquoi sont-ils si importants ? GUIDE PRATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL
(EDITION 2001-2002) L'INSPECTION
DU TRAVAIL La naissance d'un droit protecteur des travailleurs a
entraîné la création d'une inspection du travail, traduisant la
volonté politique de faire appliquer ces normes au sein des entreprises.
Aujourd'hui, elle reste la seule institution capable d'accompagner les
évolutions en cours, en garantissant un modèle de relations sociales
fondé sur le respect des droits de l'homme au travail. PERIODE
D'ESSAI - Puis-je interrompre ma période
d'essai à tout moment ? - Mon employeur apprend ma grossesse au cours de ma
période d'essai. Peut-il y mettre fin ? - Je suis victime d'un accident du
travail durant ma période d'essai. Que se passe-t-il ? - Après un CDD de
plusieurs mois, dois-je effectuer à nouveau une période d'essai dans le
cadre du CDI qui m'est proposé ? - La période d'essai doit-elle être
mentionnée dans le contrat de travail ? - Quelle est la durée maximale
d'une période d'essai ? - Je viens de terminer ma période d'essai, mais
mon employeur souhaite renouveler cette période. Est-ce légal ? - Mon
employeur vient de rompre la période d'essai. Moi, j'estime qu'il s'agit
d'un licenciement abusif. Que faire ? Vous trouverez dans ce guide les
réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des
exemples précis et le droit du travail enfin expliqué. LA
PRATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL LES
REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les comités d'entreprise ou d'établissement ont un
poids incontestable dans le paysage économique et social : ils sont plus
de 27000, animés par plus de 6 millions de salariés et réalisant un
chiffre d'affaires estimé à un milliard de francs. Le loi impose
l'élection de délégués du personnel dans les entreprises d'au moins
onze salariés et la constitution d'un comité d'entreprise dans celles en
comptant cinquante et plus. Cela, les acteurs économiques le savent le
plus souvent. Mais quelles sont les modalités et procédures de cette
mise en place ? Quels sont les pouvoirs et limites du délégué ? Quel
est son rôle dans la vie quotidienne de l'entreprise, rôle souvent
déterminant dans les petites structures ?... L'objectif de ce guide
juridique et pratique est donc de présenter très concrètement et
clairement les modalités pour la mise en place d'un comité d'entreprise
et des délégués du personnel, d'accompagner ensuite le délégué tout
au long de son mandat en analysant chacun de ses moyens d'action, de ses
attributions, en étudiant son rôle et les limites de celui-ci... Cette
présentation se fait en trois étapes : - Les conditions de mise en place
: quels établissements, quels seuils d'effectifs, existe-t-il des
différences selon les secteurs d'activités... - Les élections : mise en
place, protocole et organisation, électeurs, listes des candidats,
campagne électorale, vote, procès-verbal, contentieux,... - Le rôle du
délégué du personnel : mandat, attributions, moyens d'action, crédit
d'heures, relations avec l'employeur, syndicalisme, protection des
délégués, contentieux... Cet ouvrage comprend aussi les principaux
articles du Code du travail consacrés aux délégués du personnel et aux
comités d'entreprise. LA REPRESENTATION DES SALARIES LA
RETRAITE DES SALARIES , COMPRENDRE POUR PREVOIR Cet ouvrage a pour objet d'expliquer le régime de
retraite des salariés du secteur privé et de leur conjoint (pension de
reversion), de la façon la plus complète possible. En effet, dans cet
ouvrage sont traités ce que l'on appelle communément "les trois
piliers", à savoir : 1/ La retraite de base (sécurité sociale), 2/
La retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC pour les cadres) 3/ La
retraite surcomplémentaire : sa mise en place, ses incidences pour
l'entreprise et le bénéficiaire. Sont exposées de manière pratique,
les règles à connaître : - au niveau de l'acquisition des droits. - De
la liquidation de la pension matière de retraite, tant au niveau de
l'acquisition des droits que de la liquidation (notamment les règles de
calcul, exemples à l'appui). - Des démarches à effectuer pour
l'obtenir. sont également intégrées les règles de droit communautaire
applicables aux salariés qui ont exercé une activité salariée dans un
Etat membre de l'Union Européenne. Sont aussi prises en compte certaines
questions périphériques au thème de la retraite, telles les
préreraites. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 2001 LES PRINCIPAUX TEXTES DE LOI Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la
République française, cet ouvrage de la collection "la loi au
quotidien" reprend les principaux textes sur la rupture des contrats de
travail à durée déterminée ou indéterminée : - démission ; - retraite
; - licenciements ; - préavis, certificat de travail, reçu pour solde de
tout compte, indemnités ; - rôle du comité d'entreprise et des
délégués syndicaux. SALARIE
ENTREPRISE JUGE EMPLOI Plans sociaux, accords de garantie d'emploi, reclassements, réembauches
; cette inflation de production législative et jurisprudentielle suscite
bien des questions : d'un côté, un droit du travail qui peut paraître
sans cesse plus flexible et dans lequel l'emploi semble peu de chose face
aux contingences d'ordre économique ; de l'autre, un droit du travail
novateur, imaginatif, qui, dépassant le contrat de travail, érige l'emploi
au rang de réalité juridique. Ceci s'est traduit à la fois par des droits
et des obligations à caractère contraignant et par une adaptation du droit
du travail aux mutations industrielles. C'est pour mieux comprendre ces
métamorphoses du droit du travail, que la Mission animation de la recherche
de la DARES a demandé à des chercheurs en sciences juridiques et en
sciences de gestion de réfléchir à ces transformations. LES
SEUILS D'EFFECTIF EN DROIT DU TRAVAIL T23 SOCIAL
2001, DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE Ce
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vous donne la garantie d'une information totalement fiable et objective.
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DE L'EMPLOI 1999 (NOUVELLE EDITION) En un seul volume, Droit de l'emploi propose une analyse
exhaustive, du recrutement à la couverture sociale et de la recherche
d'emploi à la réinsertion. LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES Etude des principes régissant la juridiction des
prud'hommes, son organisation sur les plans national et local, son
intervention dans les litiges. |
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